Modification du barème du bonus-malus automobile en 2017

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, réaffirmée à l’occasion de la COP 21, le Gouvernement souhaite renforcer les instruments incitatifs en faveur de la réduction des émissions de CO2. A cet effet, en 2017, le Gouvernement propose de faire évoluer le barème du bonus-malus automobile. Cette évolution, fondée sur une adaptation du barème aux évolutions du comportement des consommateurs et des techniques des constructeurs, permettra d’en améliorer l’efficience, et d’assurer l’équilibre financier d’ensemble du dispositif.

La réforme proposée vise, à compter du 1er janvier 2017, à mettre en oeuvre :

● un abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre (g CO2 /km) ;

● un malus permettant d’éviter les effets de seuil du précédent barème, désormais lissé de 50 € pour les modèles de véhicule émettant plus de 127 g CO2 /km jusqu’à 10 000 € pour les véhicules émettant plus de 191 g CO2/km. Ce nouveau barème de malus proposé permet d’équilibrer budgétairement le dispositif de bonus/malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus pour se rapprocher progressivement de l'objectif de 95 grammes d'ici 2020.

Une évolution du bonus, relevant du domaine réglementaire, accompagnera ces adaptations afin de concentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2. Depuis avril 2014, plus de 50 000 véhicules électriques ont été immatriculés contre moins de 25 000 sur les quatre précédentes années. Ainsi :
Le barème de bonus-malus modifié en 2017

● un nouveau bonus en faveur des véhicules deux roues motorisés, dont les contours seront précisés dans les semaines à venir, va être mis en place ;

● la prime globale à 10 000 € en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans sera reconduite, en faisant évoluer le bonus électrique de 6 300 € à 6 000 €, et le surbonus de 3 700 à 4 000 €. Un plafond sur le prix des véhicules bénéficiant du bonus sera également introduit ;

● le bonus en faveur des véhicules hybrides rechargeables sera maintenu à l’identique (soit un montant de 1 000 € en moyenne) ;

● le bonus en faveur des véhicules hybrides non rechargeables (« full hybride ») qui était de 750 € en 2016 sera mis en extinction à compter de 2017, dans la continuité de sa diminution progressive ces dernières années, afin de tenir compte de la maturité de cette technologie.

Le rendement supplémentaire lié à la mise en place du nouveau barème du malus est estimé à 124 M€. Cela permettra d’atteindre un niveau de recettes totales estimé à 347 M€ en 2017 soit un rendement identique au montant prévisionnel des dépenses 2017 de bonus, et globalement équivalent à celui constaté au moment de la dernière évolution du barème en 2014.

Source : economie.gouv.fr