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 prix-carburants.gouv

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MessageSujet: prix-carburants.gouv   prix-carburants.gouv 0e9e60a752a222dd4920Mar 02 Jan 2007, 23:20

Pour comparer les prix des carburants en France :
 
 
Présentation du site
 
Note méthodologique du site Internet relatif aux prix des carburantsSur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr vous trouverez les prix de vente actuellement pratiqués par les professionnels (ci-après « les distributeurs ») exerçant une activité de vente au détail de carburants SP 95 et de Gazole.
 
Les prix sont affichés par les distributeurs eux-mêmes ou par une « tête de réseau » préalablement désignée pour les stations-services intégrées dans un réseau. La communication par les distributeurs des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet s’effectue lors de chaque changement de prix, par internet ou à défaut par un service vocal, auprès du prestataire de service Actimage, chargé par l’administration de la conception et du bon fonctionnement du site. Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à cinq cent mètres cubespar an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d’affichage mais ils peuvent  volontairement s’y conformer.
 
A compter du début de l’année 2007, cette obligation sera étendue au superéthanol E85 lorsqu’il sera commercialisé.
 
Le prix affiché est le prix du carburant par litre, toutes taxes comprises, exprimé en euros avec trois décimales : il s'agit du prix effectivement pratiqué à la vente au détail, en mentionnant le type de carburant, son prix avec la date et l’heure de son entrée en vigueur.
 
C’est le distributeur qui est responsable de la communication de ses prix de vente à Actimage pour affichage sur le site internet.
 
Lorsque le distributeur souhaite désigner un tiers pour effectuer la transmission, celui-ci est désigné par le distributeur lors de son inscription sur le site internet. Il s’agit généralement du donneur d’ordre et responsable tarifaire d’un ensemble commercial intégré. Une fois désignée, c’est cette « tête de réseau » qui  procédera alors à la mise à jour des changements de prix pratiqués par les points de vente, sauf si le distributeur en décide autrement. Toute modification relative aux modalités de trransmission pour un distributeur donné doit faire l'objet d'une déclaration modificative de la décision initiale ou précédente, de manière à modifier la désignation existante.
 
La mention sur le site des services mis à disposition de la clientèle est effectuée à titre indicatif par le distributeur responsable du point de vente lors de son inscription et toute modification de service doit faire l’objet d’une demande demodification. Cette mention n’engage que le distributeur lui-même et doit être conforme à sa situation effective
 
 
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