Bonus Malus : nouveau barème 2014

Article 37 : Modification du barème du malus automobile

S'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

Exposé des motifs :

Le système du bonus/malus vise à favoriser, via un bonus, l’achat de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à désinciter, via un malus, l’achat de modèles les plus polluants.

La politique du Gouvernement en faveur de la transition écologique repose sur un ensemble de mesures dont celles visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Après les modifications introduites dans le cadre de la loi de finances pour 2013 (notamment le relèvement du montant maximal du malus), le présent article poursuit l’adaptation du mécanisme en vue de sa meilleure efficacité et de son adaptation tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs, vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Le présent article vise donc, à compter du 1er janvier 2014, à mettre en œuvre :

- un abaissement du seuil d’application du malus de 5 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre (g CO2 /km). Ainsi, en 2014, il sera instauré un malus à 150 € pour les modèles de véhicule émettant plus de 130 g CO2 /km (au lieu de 135 g CO2 /km en 2013) ;

- le renforcement des tarifs du malus pour les autres tranches.

En 2013, le dispositif du bonus/malus écologique devrait afficher un déficit prévisionnel de près de 100 M€. Le nouveau dispositif proposé pour 2014 devrait contribuer à rétablir son équilibre budgétaire, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus. Une diminution des montants de bonus accompagne cette mesure de redressement afin, de recentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2 et de limiter la hausse des malus.