Procédure Véhicules Endommagés - entrée en vigueur le 1er juin - (29/05/2009) Dorénavant, à compter du 1er juin, tout véhicule impliqué dans un accident (voiture ou bien utilitaire léger) fera l'objet d'une expertise technique permettant d'évaluer son état (critères de sécurité de fonctionnement) et sa réparabilité (coût de remise en état au regard de sa valeur vénale).
Objectif du Ministère de l'Intérieur : en finir avec les abus dans voyant de véritables épaves remises en circulation dans des conditions douteuses. Toutes les réparations seront soumises à la validation par un expert. En cas de conclusion négative, le véhicule se verra répertorié comme "interdit de circuler".
Cette nouvelle procédure Véhicules Endommagés donne également s'applique également aux VL et VUL mis en fourrière par les forces de l'ordre, ainsi qu'à ceux dont l'état est visiblement douteux.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure déclenchée à l'instigation des forces de l'ordre comme des experts auprès des assurances, consultez les
pages du site de l'Automobile Club.Vu sur : nouvelobs.com
Sujet: Procédure Véhicules Endommagés 
Ven 29 Mai 2009, 21:09
