nouvelles plaques d’immatriculation entrent en vigueur

 
Le quatrième nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), depuis 1901, entre en vigueur ce mercredi 15 avril 2009.
 
Les nouvelles plaques d’immatriculation seront présentées en caractères noirs sur fond blanc, et seront composées de 7 caractères alphanumériques, dont 2 lettres-3 chiffres-2 lettres avec l’indication du département auquel l’automobiliste se sent le plus attaché.
 
Les formalités d'immatriculation seront faites par le concessionnaire vendeur, et non plus par les préfectures qui n'auront plus de stocks de cartes grises vierges, limitant ainsi considérablement les risques de vol.
 
De plus, le couplage du numéro à vie avec la carte grise sécurisée délivrée directement par "lettre suivie" de l'Imprimerie nationale à l'automobiliste, "permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics" de véhicules
 
Ce nouveau système vise à faciliter la vie des automobilistes et à rendre plus difficile le trafic de véhicules volés. Il permettra d’éditer 280 millions d’immatriculations pendant soixante-dix ans.
 
En plus de la taxe, inchangée, il faudra payer 2,50 € pour l'envoi à domicile et 4 € pour les frais de fonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés. En cas de déménagement, on ne change plus de carte grise. Il suffira de signaler la nouvelle adresse pour recevoir une étiquette à coller sur le certificat d'immatriculation.
 
Les véhicules d'occasion seront soumis au nouveau système à partir du 15 juin.
 
 
Une nouvelle carte grise plus sécurisée  sera dotée d'un système de sécurité "dernier cri" et intègrera en partie des dispositifs semblables à ceux utilisés dans les passeports ou autres cartes d'identité, comme la zone de lecture optique. Elle sera notamment élaborée avec de l'encre sensible aux rayons ultraviolets, d'un hologramme montrant en trois dimensions des images représentant le monde, la France ou une voiture, doublé d'un filigrane de Marianne et d'un fil de sécurité.
 
le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile. Chaque demande provoquera dans un premier temps un certificat provisoire d'immatriculation. Une semaine après, la carte grise définitive sera adressée au propriétaire du véhicule par courrier sécurisé. L'envoi sera facturé 2,50 euros.
 
A noter qu'en cas de déménagement dans un autre département, il ne sera plus nécessaire de modifier cette nouvelle carte grise. Après signalement du changement de domicile, un autocollant sécurisé à appliquer sur la carte grise à l'emplacement de l'ancienne adresse sera également envoyé par courrier.
 
 
 
Depuis le 1er janvier 2009 la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est soumis à un droit de timbre dit << taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules >> dont le montant est fixé à 4 €.
 
Ce droit de timbre qui apparaîtra sur la carte grise est à ajouter au différentes taxes ( taxe régionale, taxe co2......)
 
 
Les plaques noires seront tolérées pour les véhicules de collection.
 
N'est pas considéré comme "véhicule de collection" toute vieille guimbarde : il s'agit d'une notion juridique, clairement définie. Pour être considéré comme "collection", un véhicule doit disposer d'une "carte grise collection" à laquelle s'attachent certains privilèges et contraintes (plutôt des contraintes que des privilèges, soit dit en passant).
 
Ainsi, les titulaires d'une "carte grise collection" pourront faire figurer leur immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Tous les autres véhicules devront arborer des caractères noirs sur fond blanc rétro-réfléchissant.
 
L'âge de passage en "collection" est repoussé à 30 ans.
 
Votre voiture devra atteindre les 30 ans avant de pouvoir prétendre à une "carte grise collection", contre 25 ans auparavant. Et elle sera dorénavant soumise à la même fréquence de contrôle technique que les autres voitures : tous les 2 ans.
 
En contrepartie, la restriction de circulation aux départements limitrophes va disparaître. Vous serez libre de tenter un Paris-Marseille en Simca 1000, histoire de faire resurgir les souvenirs d'enfance.
 
Les vieilles combinaisons de chiffres et de lettres pourront être conservées sur les véhicules de collection.
 
Un véhicule de collection (qu'il soit titulaire d'une "carte grise" normale ou d'une "carte grise collection") devra adopter le nouveau système (AA-123-AA) lors d'une cession ou d'un changement d'adresse. Dites adieu aux immatriculations choyées, obtenues par faveur, telles que "120 XK 56" pour une Jaguar XK 120 de 1956 ou bien "1972 SM 63" pour une Citroën SM de 72.
 
A noter par ailleurs que les véhicules qui circuleront encore avec leur ancien numéro à l'horizon 2020 seront obligés d'adopter le nouveau système avant le 31 décembre de cette année-là.